Toutes les installations intérieures de gaz présentent un risque si elles ne sont pas entretenues mais le danger est encore plus important sur les installations vétustes avec des explosions ou des intoxications au monoxyde de carbone accrues.
Il donc nécessaire de faire pratiquer un diagnostic gaz pour tout logement dont l'installation au gaz est plus vieille que 15 ans, que ce soit pour une vente ou une location (depuis janvier 2018).
Les baux en cours au 1er janvier 2018 ne sont pas affectés par cette obligation mais toute modification du bail nécessitant une signature demande sa réalisation si le logement loué dispose d'une telle installation de gaz.
GAMADIAGNOSTICS est tenu de couper l'alimentation du gaz s'il découvre un danger grave et immédiat : perforation de conduits, chauffe-eau non raccordé, taux de monoxyde de carbone supérieur à la norme...
Un DGI exige la réparation ou l'élimination du risque pour pouvoir à nouveau bénéficier de l'alimentation au gaz.
